Tout savoir sur la facturation
Publié le 5 avril 2023
- La facture est un document qui donne le détail des prestations
- La facturation électronique, déjà obligatoire à destination...
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms :
- À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format
électronique. Les grandes entreprises : Entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 5 000 personnes. Son chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est supérieur à 2 000 millions d'euros. devront transmettre leurs factures électroniquement. - A partir du 1er janvier 2025, les Entreprise employant entre 250 et 4 999 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan, est aussi considérée comme une ETI. entreprises de taille intermédiaire : Entreprise employant entre 250 et 4 999 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan, est aussi considérée comme une ETI. devront transmettre leurs factures électroniquement.À partir du 1er janvier 2026, les Entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes. Son chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur ou égal 43 millions d'euros petites et moyennes entreprises: Entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes. Son chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur ou égal 43 millions d'euros. et les micro-entreprises devront transmettre leurs factures électroniquement.
La facturation électronique, déjà obligatoire à destination des entités publiques, s'étend progressivement aux professionnels :
Par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier.
C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur.
>Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité,poids, qualité, prix...).
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
